Pour ceux qui ont quelques heures de route chez les Verts, ils sauront que ce chantier est ancien et que beaucoup de tentatives ont fini dans les tiroirs ou ont accouché de souris.
Et pourtant, année après années, notre fonctionnement fait apparaître des handicaps qui freinent notre développement.
On finit ainsi par s’en prendre régulièrement à une direction nationale qui, indépendamment des personnes, n’a pas les moyens structurels d’agir.
Globalement, si les idées des Verts sont fortement appréciées par la population, leur fonctionnement est la cause de réguliers parasitages dans l’image que nous cherchons à donner.
SI nous voulons grandir et gagner en maturité, indépendemment des lignes stratégiques et des priorités politiques que nous pouvons vouloir décider majoritairement ensemble lors de nos Assemblées générales, il nous revient d’opérer aujourd’hui un changement dans l’organisation de la direction nationale.
Une des priorités de la réforme de nos statuts doit donc concerner les instances nationales. Il devrait en découler des réformes progressives du fonctionnement de tout le parti.
CONSTAT :
Après plus d’un an passé au poste de Secrétaire national, je fais le constat que ce parti a besoin d’une direction à la fois resserrée et aussi plus investie pour être plus opérationnelle au quotidien. Mon propre quotidien, le temps dont le dispose, la charge de travail et les moyens donnés ne permettent pas de répondre à toutes les demandes. Je parle bien entendu de la gestion au quotidien (intervention et réactivité quotidienne, pouvoir d’initiative rapide, gestion administrative du siège, présence sur le terrain, présence dans les médias, présence auprès des élus, des responsables régionaux et des militants dans les groupes locaux). Je fais assez clairement un distingo entre ce quotidien d’un secrétariat national et ce qui relève de la définition des grandes lignes politiques.
Ainsi, je pense que ce secrétariat national ne doit pas décider de tout, car ce qui relève de choix d’importance stratégique doit se faire dans des instances plus larges : L’AG pour la stratégie et le positionnement politique général sur une période de deux ans ; le CNIR pour la définition de prises de position à froid sur certains sujets et pour prendre des décisions stratégiques importantes en réponse à des évènements particuliers entre deux AG ; une instance nouvelle à créer pour prendre des décisions politiques entre deux CNIR ayant une incidence importante sur l’image des Verts.
Cette nouvelle répartition permettrait assez aisément de répartir nos énergies autrement. Une petite équipe du secrétariat national assumerait le quotidien, appuyé par une équipe de salariés du siège. Un Bureau national regrouperait l’équivalent de l’actuel CE en l’élargissant à davantage de responsables nationaux. Un CNIR serait ainsi dégagé de dossiers ponctuels « chronophages » et pourrait se « parlementariser » pour mieux élaborer et adopter des textes importants pour le parti.
PROPOSITIONS :
La nouveauté issue de ce constat serait de scinder le CE en deux nouvelles instances.
1- un secrétariat national composé de 2 personnes à plein temps (un-e secrétaire national-e chargé-e des relations extérieures et un-e secrétaire national-e adjoint-e chargé-e des affaires internes) et 2 personnes à mi-temps (un trésorier-e et un-e délégué-e aux élections). Ce secrétariat national serait issu de la motion de synthèse majoritaire à l’AG. Il serait élu directement par les délégués de l’Assemblée fédérale. Afin que les militants sachent a priori qui pourrait être le secrétaire national, je pense que les candidats à cette fonction doivent être les premiers signataires des motions d’orientation soumise au vote des militants lors des AG décentralisées. Au moment de la seconde phase en Assemblée fédérale, le porteur de la motion arrivée en tête propose une synthèse si nécessaire (si sa motion n’a pas fait 50% en AG décentralisée ou s’il souhaite élargir la majorité) et une équipe avec 3 autres personnes pour constituer le secrétariat national. Si aucune motion n’a fait 50%, chaque porteur de motion peut tenter la synthèse majoritaire et proposer une équipe. Au final, les délégués votent pour l’équipe en bloc.
2- A l’exemple de nos voisins Ecolo en Belgique, un Bureau national composé de 25 personnes sous une forme de collèges, et élus par le CNIR : le Bureau du CNIR + 5 membres du CNIR, 5 représentants des CPR, 3 représentants des élus locaux, 3 représentants des parlementaires (1 par chambre), 5 représentants des commissions. Chacun de ces collèges se réunit au moment de l’Assemblée fédérale pour élire ses représentants.
3- Le CNIR resterait dans sa formule actuelle tant dans sa composition que dans son mode d’élection. Il resterait donc intégralement proportionnel.
Concrètement, la modification statutaire concernerait l’article 10 des statuts qui serait remplacé par deux nouveaux articles 10 et 11 (les numérotations suivantes se décalant) : article 10 : Le Bureau national ; article 11 : le secrétariat national.
L’actuel article 12.6 serait aussi modifié en conséquence.
Je me bornerais à ces seules modifications des statuts. Sans doute pouvons-nous échanger ici sur les autres modifications, mais je pense très sincèrement que ce changement important influera fortement sur notre efficacité générale.
J’ajouterais simplement un point qui concerne l’agrément intérieur pour ce qui est du CNIR.
J’ai déjà indiqué que je la création d’un Bureau national devrait alléger les ordres du jour du CNIR. Je pense que le CNIR doit devenir réellement le parlement des Verts, c’est à dire l’endroit où s’élaborent et s’adoptent des positions importantes pour le parti. C’est pourquoi, je pense que nous devons organiser ce CNIR de sorte qu’il calque son mode de fonctionnement sur celui de tous les parlements. Au cours du mandat qui s’achève, nous avons inauguré une bonne formule ad hoc pour écrire notre projet pour 2007 : 9 commissions associant des membres du CNIR, des responsables de commissions, des experts internes, des parlementaires et des membres du CE. Les parlements sont, en règle générale, organisés en commissions préparatoires des sessions plenières. Sans changer grandement les choses, nous pourrions décider que le CNIR, en début de chaque mandature, décide d’un nombre de commissions internes au CNIR, en élise les membres et les responsables (chaque membres du CNIR devant siéger dans une commission en titulaire et dans une autre commission en suppléant). Ces commissions pourraient se réunir si elle le juge utile entre deux CNIR. Leur composition pourrait évidemment s’ouvrir à des non-membres du CNIR, mais le droit de vote sur les motions du CNIR serait réservé aux membres du CNIR. Elles se réuniraient obligatoirement le samedi matin de chaque CNIR (il n’y aurait donc pas de séances plénière le samedi matin). Les commissions élaborent et étudient les projets de motion les concernant (on peut imaginer le système du Parlement européen avec un Bureau du CNIR qui distribuerait aux commissions les diverses motions reçues dans les temps et pourrait si nécessaire, s’il y a recoupement donner une motion à telle commission pour examen sur le fond et le même texte à une autre commission pour un examen pour avis).
Les commissions amendent et adoptent les motions avant de les présenter, l’après midi en séance plénière.
Ce changement concernerait l’article 4 de l’agrément intérieur.
MÉTHODE pour adopter cette réforme ?
Dans les semaines à venir, si la réforme devait s’appliquer pour la prochaine mandature (ce que je souhaite personnellement), comment agir ?
Dans la méthode, je pense qu’il s’agit de réunir les principaux animateurs actuels de notre parti pour aller à l’essentiel et changer ces deux ou trois articles clefs de nos statuts et de notre agrément intérieur : ceux qui concernent nos instances nationales.
Réunir pour les appuyer les principaux acteurs du partis, c’est pour un seul objectif : celui de réunir au final les 66% de voix nécessaires lors d’un référendum qu’il conviendra d’organiser dès le lendemain des Journées d’été afin que la réforme s’applique dès la prochaine AG.
Une telle réforme fait d’ores et déjà l’objet de réflexions et d’initiatives. Elles doivent converger aux Journées d’Eté. J’ai pris l’initiative d’un atelier (le jeudi après-midi de 17 h à 19h – salle A202) pour permettre ces convergences. De cet atelier, je l’espère, devrait pouvoir sortir une rédaction d’un texte soumis à référendum… texte porté d’entrée de jeu par un large panel d’animateurs nationaux et régionaux des Verts, issus d’un maximum de courants et de sensibilités internes.
Pour être modifiés, les statuts et l’agréments intérieurs doivent l’être par un référendum ou une AG extraordinaire (ou un CNIR si on ne modifiait que l’agrément intérieur mais je souhaite que la parole soit donnée à tous les adhérents pour une réforme globale et cohérente).
Dans tous les cas, une réforme des statuts ne peut être approuvée qu’à une majorité qualifiée de 66% des votants au moins.
Pour des raisons de coûts et de temps, mais aussi si nous voulons que ces dispositions s’appliquent dès le prochain mandat, seul un référendum semble la méthode la plus appropriée pour aboutir avant fin octobre.
Demander un référendum ne peut se faire que par 10% des militants ou 5 CPR. L’inconvénient d’un référendum est que le débat ne peut se faire au mieux. C’est pourquoi, je serais volontiers enclin à solliciter tous les CPR. Dans un délai de 2 mois entre septembre et octobre, chaque CPR pourrait se saisir de cette proposition, voire l’amender, puis l’approuver. Un débat pourrait se créer dans les instances régionales et serait une bonne base pour solliciter ensuite tous les adhérents par voie référendaire.
RÉSUMÉ de la réforme ;
La réforme sur laquelle je pense que nous devrions travailler repose sur un élément fort : la transformation de l’actuel CE (13 membres) en un Secrétariat éxécutif de 4 personnes à plein temps et mi-temps (modèle du parti vert belge et des Verts allemands). Nous pourrions dès lors dégager des moyens pour que chaque membres de ce secrétariat ait un salarié en assistance. Chacun des 4 membres de ce SN aurait dès lors plus de possibilités de faire vivre le fédéralisme au sein des Verts en organisant régulièrement, dans son domaine d’action, des réunions avec l’ensemble des responsables régionaux du parti qui ont le même rôle à leur niveau.
Un Bureau national d’une trentaine de personnes serait crée en conséquence, qui ferait office d’instance politique se réunissant au moins 4 fois entre chaque CNIR.
Quant au CNIR, sa composition pourrait ne pas changer, mais il faudra impérativement en parlementariser son fonctionnement (voir plus haut)
Sur ce BLOG :
Si nous voulons agir sans perdre de temps, ce texte est donc, pour commencer, soumis à votre appréciation au cours de cet été.
Une version corrigée sera distribuée aux Journées d’Eté.
Yann Wehrling , le 27 juillet 2006
NB :
Autres PROPOSITIONS DE RÉFORMES à discuter en annexe de cette discussion (pour mémoire et pour en faire des chantiers de la prochaine mandature) :
- Une charte de « bon fonctionnement » devrait être écrite et envoyée à tous les adhérents. Le texte fondateur de création des Verts de 1984 constituerait le préambule de cette charte. Chaque nouvel adhérent recevrait cette charte.
- Pour maintenir la cohésion du parti et ne pas laisser trop d’adhérent sans contact avec une structure verte, chaque groupe local se doit d’organiser une réunion des adhérents au moins une fois par mois.
Chaque groupe local devrait également systématiquement organiser, au moins une fois par trimestre, une réunion d’accueil des nouveaux adhérents rappelant l’histoire des Verts. Chaque nouvel adhérent doit recevoir au moment de son adhésion, en même temps que sa carte d’adhérent, un livret comprenant le texte fondateur, les statuts, et un bref historique.
- Une grille unique pour la cotisation des adhérents doit être mise en place. Le CNIR en a approuvé le principe mais j’avais proposé qu’un montant minimal pour les précaires soit de 15 euros par an. Je proposerais que ce montant soit intégré dans la future grille unique. Une simplification de la part nationale de chaque adhésion pourrait être de 20% du montant de chaque adhésion.
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